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Conditions générales d'utilisation

Ce site est la propriété exclusive de GMI Robinetterie. Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite sauf autorisation spéciale écrite de son administrateur.

Siège social :
GMI Robinetterie
4 rue Jean-Baptiste Marcet - 44570 Trignac
Tél. +33 (0)2 51 10 18 18
Fax. +33 (0)2 51 10 18 19

Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.gmi-robinetterie.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Mentions légales

Le site www.gmi-robinetterie.com est édité par la société GMI Robinetterie, SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 4 rue Jean-Baptiste Marcet, 44570 Trignac.

La société est représentée par M. DEROUAULT Nicolas.

Accès aux services

L’Utilisateur du site www.gmi-robinetterie.com  a accès aux services suivants :

  • Contenu du site (textes, images, vidéos...)
  • Newsletter
  • Espace client

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur sauf s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s'est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Espace client

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.gmi-robinetterie.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.gmi-robinetterie.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.gmi-robinetterie.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.gmi-robinetterie.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.

Propriété intellectuelle

La structure générale du présent site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de la société GMI Robinetterie ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société GMI Robinetterie ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

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Protection des données personnelles et Politique confidentialité

1. Glossaire

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de cette Politique et sont définis ici aux fins d’information:

« Contrôleur » désigne la personne, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organe qui, seul(e) ou conjointement avec des tiers, détermine les objectifs et les moyens du traitement des données à caractère personnel, lesquels sont déterminés par la réglementation française ou européenne en vigueur,

« Sujet » est une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en se référant à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, économique, culturelle ou sociale,

« Données à caractère personnel » désigne toutes les informations sur un sujet,

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur la base des données à caractère personnel, par des moyens automatiques ou non, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou d'autres moyens de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction,

« Sous-traitant » désigne une personne physique ou juridique, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel, pour le compte du contrôleur de données,

« GMI ROBINETTERIE » désigne, en relation avec GMI ROBINETTERIE, cette société, toute filiale ou société de participation, le cas échéant, de cette entreprise.

 

2. Objectif et périmètre

GMI ROBINETTERIE, dont le siège social est sis 31 Boulevard de Cadréan, 44550 Montoir-de-Bretagne, (« GMI ROBINETTERIE », « nous » ou « nos »), exploite ce site Internet en sa capacité de contrôleur.

Cette Politique de confidentialité décrit la manière de traiter les données à caractère personnel lorsque nous fournissons nos services de robinetterie industrielle à nos Clients, ainsi qu'aux Clients finaux de nos Clients commerciaux pour le compte de ces derniers (les « Services ») et sur notre site Internet https://www.gmi-robinetterie.com/fr , qui est conçu pour une utilisation à l’échelle mondiale.

Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'au traitement des données des personnes physiques dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services et des visiteurs de notre site Internet.

 

3. Données et sources à caractère personnel 

Les catégories de données à caractère personnel que GMI ROBINETTERIE traite sont:

3.1. Données à caractère personnel collectées directement auprès de vous

GMI ROBINETTERIE collecte des données à caractère personnel directement auprès de vous (par voie dématérialisée, par écrit ou par oral) dans le cadre de notre relation commerciale ou au moyen de formulaires de demande mis à disposition sur le site Internet https://www.gmi-robinetterie.com/fr . Vous fournissez également de temps à autre à GMI ROBINETTERIE des données personnelles nouvelles, mises à jour ou corrigées.  

Ces informations incluent :    

  • Des informations personnelles nominatives, telles que civilité, noms, prénoms, adresse postale, email, numéro de téléphone,
  • Des informations commerciales, comme le nom de l'entreprise,
  • Vos demandes de renseignements, nos réponses et les autres informations associées, comme l'objet de la demande, le type de service qui vous intéresse, les exigences relatives au service pour lequel vous souhaitez nous consulter,
  • Informations sur la navigation, tel que le type de navigateur et l'appareil connecté à Internet utilisé pour accéder au site Internet GMI ROBINETTERIE, votre adresse de protocole Internet (« IP »), votre nom de domaine ou prestataire de services Internet, votre URL de référence (qui est l'URL du site Web que vous avez consulté avant de visiter notre site), comment vous avez été dirigé(e) sur le site Internet, à quelles pages spécifiques vous accédez sur le site, combien de temps vous consultez chaque page, l'heure et la date auxquelles vous accédez à notre site Web et l'emplacement physique général de votre ordinateur ou appareil.

3.2. Données à caractère personnel collectées directement auprès de GMI ROBINETTERIE

GMI ROBINETTERIE collecte des données à caractère personnel auprès d'autres sociétés du Groupe IDEA. Dans ces circonstances, les deux sociétés impliquées agissent en tant que contrôleurs conjoints.

Chaque entité du Groupe IDEA échange des données à caractère personnel aux fins définies dans la Section 4 ci-dessous.

3.3. Données à caractère personnel collectées directement auprès de tiers

GMI ROBINETTERIE peut recevoir les catégories de données à caractère personnel énumérées dans la Section 3.1 ci-dessus de la part de tiers qui fournissent des services à GMI ROBINETTERIE, en particulier les services d'optimisation du moteur de recherche, les services d'hébergement, ainsi qu'auprès des partenaires commerciaux et des clients.

 

4. Objectifs et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel

GMI ROBINETTERIE traite les données à caractère personnel dans le cadre de finalités précisément définies. Le fondement juridique du traitement est établi, conformément aux Articles 6 et 9 du Règlement Général sur la Protection des Données, selon le cas.

GMI ROBINETTERIE traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

4.1. Prestation de services

Cela inclut le traitement des données à caractère personnel pour fournir tout ou partie de notre offre commerciale de services à nos prospects ou Clients, et aux clients finaux de ceux-ci agissant pour leur compte.

Ce traitement est justifié par la nécessité de vous renseigner en fonction de la nature du renseignement demandé, d’établir une proposition de services, un devis, de mettre en place un contrat, auquel vous êtes partie prenante.

4.2. Vos demandes et vos communications avec GMI ROBINETTERIE

Cela inclut le traitement des données à caractère personnel pour traiter et répondre aux demandes de tout interlocuteur reçues via les formulaires "Nous contacter" https://www.gmi-robinetterie.com/fr/contact et par d'autres moyens.

Ce traitement est justifié par la nécessité de vous renseigner en fonction de la nature du renseignement demandé, d’établir une proposition de services, un devis, de mettre en place un contrat, de transmettre une candidature spontanée à notre Direction des Ressources Humaines, traitements auxquels vous êtes partie prenante.

4.3. Administration, optimisation et analyse de sites Web

Cela inclut le traitement des données à caractère personnel : optimisation du système et du site Web, analyses, étude de marché et maintenance des informations de connexion de l'utilisateur.

Ce traitement est justifié par la nécessité d'analyser les performances et fonctionnalités du site Internet, son utilisation, le taux de fréquence, les pages consultées, ainsi que toute analyse qualitative permettant d’en améliorer le contenu.

 

5. Partage de données à caractère personnel

GMI ROBINETTERIE prend des mesures de précaution lors du partage des données à caractère personnel.

Nous pouvons échanger vos données à caractère personnel à nos prestataires tiers qui effectuent des services pour notre compte, aux fins décrites dans la Section 4 de cette Politique de confidentialité.

De manière spécifique, nous échangeons vos données à caractère personnel avec des prestataires de services d'hébergement, d’assistance et de maintenance informatique.

Les prestataires de services sont tenus par la loi, ainsi que par un contrat incluant des dispositions permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et de n'utiliser que les données à caractère personnel pour fournir les services demandés à GMI ROBINETTERIE, conformément à la réglementation en vigueur.

Nous divulguerons les données à caractère personnel aux avocats ou aux conseillers professionnels, tribunaux, parties adverses ou autres parties liées aux actes de procédure, et à leurs conseillers professionnels, si besoin, afin de défendre ou de faire valoir nos droits, de protéger nos biens, nos actifs ou la sécurité de tiers.   

Nous divulguerons des données à caractère personnel si la loi l'exige, par exemple en réponse à une citation à comparaître, y compris aux organismes d'application de la loi et aux tribunaux.

 

6. Transfert des données à caractère personnel

GMI ROBINETTERIE a déployé une offre de services internationale. Des données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transférées dans ce cadre. En particulier, les données à caractère personnel collectées par GMI ROBINETTERIE, peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).

Ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données à caractère personnel que celui qui est appliqué dans l'EEE. Vous pouvez nous contacter via  info@gmi-robinetterie.com si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires à cet égard.

Certains tiers avec qui GMI ROBINETTERIE est susceptible de partager des données à caractère personnel peuvent être situés en dehors de l'EEE.

Certains pays tiers ont été officiellement reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau approprié de protection.

Les transferts vers des tiers situés en dehors de l'EEE s'effectuent au moyen d'un mécanisme acceptable de transfert des données, par exemple, les clauses contractuelles type pour les transferts de données. 

 

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

GMI ROBINETTERIE conserve les données à caractère personnel collectées via le site Internet pendant la durée raisonnablement nécessaire pour satisfaire le ou les objectifs de cette collecte.

Dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une durée prolongée pour se conformer aux obligations juridiques, ou pour établir, exercer, ou opposer une défense à une revendication juridique, conformément à la réglementation en vigueur.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes autres questions sur la conservation de vos données à caractère personnel (voir la Section 9 ‘Contact’ ci-dessous).

 

8. Vos droits eu égard à vos données à caractère personnel

 Vous disposez de droits afin de protéger vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur en France.

Si vous souhaitez faire valoir tout ou partie de ces droits, vous pouvez contacter : info@gmi-robinetterie.com

8.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d'obtenir de la part de GMI ROBINETTERIE la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées, les informations pertinentes sur ce traitement tel que prévu par la règlementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’une copie des données à caractère personnel en cours de traitement.

8.2. Droit de rectification

 Vous avez la possibilité de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et de modifier / compléter les données à caractère personnel incomplètes, le cas échéant.

8.3. Objection

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation personnelle.

8.4. Portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez préalablement fournies à GMI ROBINETTERIE, dans les conditions établies par la réglementation. Ce droit ne s’applique que si les données transmises sont traitées de manière automatisée.

8.5. Restriction

Vous pouvez demander à restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.

8.6. Effacement

Vous pouvez demander à effacer vos données à caractère personnel afin qu’elles soient supprimées.

8.7. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État-Membre de l'Union Européenne dans lequel vous résidez, votre lieu de travail, ou le lieu où le problème, objet de la plainte, est survenu.    

8.8. Droit de refuser ou de retirer votre consentement

Vous êtes libre de ne pas accorder votre consentement au traitement de vos données et vous pouvez retirer, à tout moment, le consentement que vous avez précédemment fourni.

La légalité du traitement de vos données à caractère personnel, survenu avant le retrait de votre consentement, ne sera pas affectée.

 

9. Contact

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susvisés , ou si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, les rôles et responsabilités du GMI ROBINETTERIE, veuillez adresser votre demande à : info@gmi-robinetterie.com ou à l’adresse suivante

 

GMI ROBINETTERIE, 4 rue Jean-Baptiste Marcet, 44570 Trignac

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