Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de GMI Robinetterie. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Commandes

Toute commande fait l’objet d’une confirmation (accusé de réception).
Sans contestation sous 48 heures, les éléments indiqués sont considérés comme acceptés.
Toute modification après validation doit faire l’objet d’un accord écrit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont fermes après validation de la commande.
Toute modification demandée par le client peut entraîner une révision du prix.

4. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif lors de la confirmation de commande.
Ils sont considérés comme acceptés sauf contestation sous 48 heures.

5. Livraison

Les produits restent la propriété de GMI Robinetterie jusqu’au paiement complet.
Les risques liés au transport sont à la charge du client.

À réception, toute anomalie doit être signalée :

• immédiatement au transporteur
• puis confirmée par écrit sous 30 jours

6. Réclamations et retours

Tout retour doit être préalablement accepté par écrit.
Les produits retournés doivent être en parfait état.

Un remboursement partiel pourra être appliqué (jusqu’à 70% du prix).

7. Garanties

Les produits sont garantis 12 mois à compter de la livraison (maximum 18 mois après fabrication).

La garantie couvre uniquement :

• la réparation
• ou le remplacement des pièces défectueuses

Elle ne couvre pas :

• l’usure normale
• une mauvaise utilisation ou installation
• les frais de démontage, transport ou intervention

8. Responsabilité

Le client est responsable :

• du choix des produits
• de leur utilisation

GMI Robinetterie ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme.

9. Paiement

Les conditions de paiement sont définies lors de la commande.
Tout retard de paiement peut entraîner :

• la suspension des livraisons
• l’annulation de la commande

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, plans et études fournis restent la propriété de GMI Robinetterie.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Force majeure

En cas d’événement indépendant de notre volonté (grève, catastrophe, etc.), les obligations peuvent être suspendues ou annulées.

12. Résiliation

La commande peut être annulée en cas de :

• non-paiement
• non-respect des conditions
• situation financière dégradée du client

13. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de GMI Robinetterie.

15. Service après-vente

Toute demande doit être faite par écrit.
Un devis sera établi pour toute intervention hors garantie.